Gouvernance Locale

La conception de cette formation part du constat qu’en matière de gestion de collectivités territoriales, le pays fait face à d’énormes défis l’empêchant de s’engager réellement sur la voie du progrès et du développement durable. Avec l’adoption de la Constitution du 29 mars 1987, une nouvelle vision d’État en matière de gouvernance et aussi de la gestion des affaires publiques est définie dans cette nouvelle constitution. Il convient de passer d’un État unitaire à un État unitaire décentralisé et déconcentré. Cette forme d’État permet le renforcement de la déconcentration des services publics sur l’étendu du territoire. Ce nouveau mode d’organisation nécessite une réforme de l’Etat en fonction des nouvelles exigences de progrès économique et de changement social en Haïti.


Sections Communales, Communes et Départements se sont trois (3) entités collectivités territoriales en Haïti définies par notre constitution. L’organisation des collectivités territoriales a été profondément modifiée en 2006, notamment à travers le Décret du 1er février 2006. Ce présent Décret a pour objet de fixer le cadre général de la décentralisation, de l’organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales haïtiennes, dans la perspective de la fourniture adéquate des services publics à la population, du développement local et de la démocratie participative.


Ce programme a pour objectif de présenter, de façon didactique, le rôle, les missions et le fonctionnement des collectivités territoriales. Il a aussi pour but de procéder à une mise en perspective des récentes réformes à l’aune de la décentralisation mise en œuvre dans divers textes normatifs. Citons entre autres: la constitution du 29 mars 1987, la loi du 4 avril 1996 régissant la section communale, la loi du 28 mai 1996 régissant la Contribution du Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales (CFGDCT), la loi du 20 août 1996 régissant le Fonds de Gestion et de Développement et des Collectivités Territoriales (FGDCT), le décret du 17 mai 2005 sur l’Administration Centrale de l’Etat, le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la Fonction Publique, le décret de 2005 révisant la loi régissant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif etc.