Termes et Conditions d'utilisation
1. Introduction
Les présents termes et conditions régissent l’accès et l’utilisation des services éducatifs et des ressources diverses de l'Institut de Gestion, de Gouvernance et des Études Politiques (IGGEP).
Par votre inscription et l’utilisation des services de l’Institut, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions. En cas de non-accord à ces dites conditions, vous avez l’obligation immédiate de mettre fin à l’utilisation de ces services.
2. Inscription et Accès aux Cours
2.1. Éligibilité
Pour vous inscrire à l'IGGEP, vous devez répondre aux critères d'admission établis par l'Institut. Les candidats doivent fournir des informations sures et complètes pour leur inscription.
2.2. Inscription aux Cours
L’inscription aux cours se fait selon les règles et procédures définies par l’Institut. L’IGGEP se réserve le droit de refuser l’inscription à tout étudiant ne répondant pas aux critères requis.
2.3. Responsabilités de l'Étudiant
Vous êtes responsable de votre propre assimilation des cours, de la gestion de votre emploi du temps et du respect des dates limites d’inscription, d'examen et de soumission des travaux pédagogiques.
3. Utilisation des Ressources Universitaires
3.1. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus pédagogiques (documents, vidéos, cours en ligne, etc.) fournis par l’IGGEP sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.
3.2. Accès aux Ressources
L’IGGEP met à la disposition des étudiants des ressources en ligne et sur place (bibliothèques, plateformes d'apprentissage, etc.). Ces ressources doivent être utilisées dans le respect des règles d’utilisation définies par l'Institut.
4. Code de Conduite et Comportement des Étudiants
4.1. Respect des Règles
Les étudiants doivent respecter le Code de Conduite de l’Institut, qui inclut, entre autres, des règles sur la discipline, l’intégrité académique, et le respect des autres membres de la communauté universitaire.
4.2. Comportement inapproprié
Tout comportement violent, discriminatoire, harcelant ou menaçant à l’égard de tout autre membre de l’institut (étudiants, enseignants, personnel) peut entraîner des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à l’expulsion à l'IGGEP.
5. Paiement des Frais et Politique de Remboursement
5.1. Frais de Scolarité
Les étudiants doivent payer les frais de scolarité et autres frais connexes, conformément aux échéances et aux montants établis par l'IGGEP. Les modalités de paiement sont précisées dans le règlement financier de l'Institut.
5.2. Politique de Remboursement
Les frais payés ne sont pas remboursables.
6. Protection des Données Personnelles
6.1. Collecte et Utilisation des Données
L'IGGEP collecte et utilise les informations personnelles des étudiants conformément à sa politique de confidentialité, qui est en conformité avec la législation en vigueur en matière de protection des données.
6.2. Accès aux Données
Les étudiants ont le droit d’accéder, de corriger ou de supprimer leurs informations personnelles conformément aux lois applicables.
7. Examen et Évaluation
7.1. Examen
Les étudiants doivent se conformer aux règles d’examen définies par l'Institut. Toute tentative de fraude ou de tricherie lors des examens peut entraîner des sanctions disciplinaires.
7.2. Évaluation
Les critères d’évaluation des étudiants seront définis par chaque programme académique. Les étudiants doivent respecter les échéances pour la soumission de travaux et examens.
8. Changements aux Termes et Conditions
L'IGGEP se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les termes et conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site web de l’IGGEP et sera réputée acceptée par les étudiants dès leur prochaine utilisation des services.
9. Dispositions Générale
9.1. Force Majeure
L'IGGEP ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations en raison d'un événement de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, pannes de systèmes, etc.).
9.2. Loi Applicable
Les présents termes et conditions sont régis par la législation en vigueur haïtienne et tout litige sera soumis à la juridiction compétente du pays.
10. Contact
Pour toute question ou pour plus d'informations concernant ces termes et conditions, vous pouvez contacter le service des admissions admission@iggep.org ou le bureau administratif info@iggep.org de l’IGGEP ou appelez au +509 38 86 8888.