Gouvernance Locale en ligne
I. A PROPOS DE LA FORMATION
La conception de cette formation part du constat qu'en matière de gouvernance locale, le pays fait face à d'énormes défis l'empêchant de s'engager réellement sur les voies de développement. Avec l'adoption de la Constitution de 1987, une nouvelle vision de la gestion des affaires publiques est définie. Il convient de passer de la centralisation à la décentralisation tout en renforçant la déconcentration des services publics. Ce nouveau mode d'organisation nécessite une réforme de l'Etat en fonction des nouvelles exigences de progrès économique et de changement social en Haïti.
Sections Communales, Communes et Département se sont trois (3) entités collectivités territoriales en Haïti définies par notre constitution. L'organisation des collectivités territoriales a été profondément modifiée dans l'année 2006, notamment à travers le décret du 1er février 2006. Ce présent Décret a pour objet de fixer le cadre général de la décentralisation, de l'organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales haïtiennes, dans la perspective de la fourniture adéquate des services publics à la population, du développement local et de la démocratie participative.
Cette formation a pour objet de présenter, de façon didactique, le rôle, les missions et le fonctionnement des collectivités territoriales. Elle a aussi pour objet de procéder à une mise en perspective des récentes réformes à l'aune de la décentralisation mise en œuvre dans divers textes normatifs sont élaborés. Citons entre autres: la constitution du 29 mars 1987, la loi du 4 avril 1996 régissant la section communale, le décret du 17 mai 2005 sur l'Administration Centrale de l'Etat, le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la Fonction Publique, le décret de 2005 révisant la loi régissant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif etc.
Sur le plan institutionnel, diverses institutions sont appelées à agir en vue de concrétiser les objectifs de la Constitution. Ces dynamiques institutionnelles et législatives s'inscrivent dans le cadre global de la réforme de l'Etat, puisque les Collectivités Territoriales constituent le prolongement de l'Administration centrale. Ainsi, le travail du Parlement consiste non seulement à travailler en vue du renforcement du cadre légal, mais aussi il doit s'orienter vers un renforcement de la capacité institutionnelle des structures de l'État central et celles des Collectivités Territoriales.
Dans un contexte de défiance entre citoyens/citoyennes et les responsables publics, inculquer aux jeunes la bonne gouvernance peut jouer un rôle central. C'est dans cette perspective que l'IGGEP propose cette formation de « Gouvernance Locale » qui vise globalement à renforcer les capacités des collectivités territoriales, renforcer d'un certain nombre d'acteurs de la société civile et de la classe politique dans le domaine de la gouvernance.
II. PROFIL DES PARTICIPANTS ET DES PARTICIPANTES
Cette formation est adressée à environ un millier de participants et participantes à travers les 10 départements du pays y compris la diaspora. La priorité sera donnée aux jeunes, aux cadres des partis politiques et des organisations de la société civile (communautaire de base), actuel et futur manager public au sein de collectivités territoriales.
III. PROGRAMME DE FORMATION
Le programme de formation est articulé autour de neuf (9) modules, qui sont :
| Module | Contenu |
|---|---|
| Module 1 | Gestion des Ressources Humaines dans l'Administration Publique. |
| Module 2 | Correspondance Administrative. |
| Module 3 | Gouvernance Électorale. |
| Module 4 | Elaboration de programme de campagne. |
| Module 5 | Gestion des Collectivités Territoriales. |
| Module 6 | Budget et fiscalité locale. |
| Module 7 | Développement et Politiques Publiques. |
| Module 8 | Economie sociale et solidaire. |
| Module 9 | Sécurité et protection sociale. |
IV. COMPÉTENCES MINIMALES ET APPRENTISSAGES VISÉS PAR CETTE FORMATION
Les participant-e-s qui auront suivi et participé à ce programme de formation seront en mesure de :
Comprendre l'importance, la nature et les limites de la décentralisation;
Identifier les acteurs clés et les collectivités territoriales, les processus et les méthodes menant à pratiques une bonne gouvernance au sein des collectivités territoriales ;
Acquérir les méthodes et les bonnes pratiques d'un processus du management et de gestion des entités locales ;
Comprendre les principes et se servir des outils appropriés pour engager des actions de contrôle citoyen de l'action publique ;
Mieux organiser les collectivités territoriales afin de coopérer avec l'Etat central dans les diverses actions liées aux objectifs de l'Administration publique.
VI. ORGANISATION DE LA FORMATION
Le cours est échelonné sur une période d'environ six (6) semaines, à partir du (date indéterminée).
| Période/durée | Éléments de contenu | Modes d'enseignement | Dates importantes | Intervenants-tes |
|---|---|---|---|---|
| Semaine 1 : Gestion des Ressources Humaines dans l'Administration Publique. | Comprendre l'espace de l'administration publique et l'importance des ressources humaines dans l'administration publique. | Exposé magistral du professeur, séance de discussion entre le professeur et les étudiants enfin travaux pratiques. | 5 Janvier 2026 | Deus DERONNETH |
| Semaine 2 : Correspondance Administrative | Comprendre les principes et les fonctions de la correspondance administrative. Maîtriser les règles de rédaction et de présentation de la correspondance administrative. | Exposé magistral du professeur, séance de discussion entre le professeur et les étudiants enfin travaux pratiques. | 12 janvier 2026 | Jean Odelin CASSEUS |
| Semaine 3 : Gouvernance Électoral | Comprendre l'importance des élections dans une démocratie et l'importance des élections dans les entités décentralisées en Haïti | Exposé magistral du professeur, séance de discussion entre le professeur et les étudiants enfin travaux pratiques. | 19 Janvier 2026 | Jonathan MEUS |
| Semaine 4 : Elaboration de programme de campagne | Comprendre les étapes clés de la planification et de la conduite d'une campagne électorale. Identifier les acteurs, les ressources et les stratégies nécessaires à une campagne efficace et éthique. | Exposé magistral du professeur, séance de discussion entre le professeur et les étudiants enfin travaux pratiques. | 26 Janvier 2026 | |
| Semaine 5 : Gestion des Collectivités Territoriales | Comprendre le rôle et les apports des collectivités territoriales dans le développement. | Exposé magistral du professeur, séance de discussion entre le professeur et les étudiants enfin travaux pratiques. | 2 Février 2026 | Deus DERONNETH |
| Semaine 6 : Budget et fiscalité locale | Comprendre le processus d'élaboration et d'exécution du budget, notamment le budget communal. Reconnaître les principales sources de revenus des collectivités locales et les défis liés à la mobilisation fiscale. | Exposé magistrale du professeur, séance de discussion entre le professeur et les étudiants enfin travaux pratiques | 9 Février 2026 | Benzico PIERRE |
| Semaine 7 : Développement et politique publiques | Comprendre la conception, la mise en œuvre et l'évaluation d'une politique publique, ainsi que les acteurs qui y participent. | Exposé magistral du professeur, séance de discussion entre le professeur et les étudiants enfin travaux pratiques. | 16 Février 2026 | Marc Hugo RENAUDIN |
| Semaine 8 : Economie sociale et solidaire | Comprendre le rôle de l'économie sociale et la solidarité dans le développement local. Identifier les formes d'organisations solidaires. | Exposé magistral du professeur, séance de discussion entre le professeur et les étudiants enfin travaux pratiques. | 23 Février 2026 | Pekenson François |
| Semaine 9 : Sécurité et protection sociale | Identifier le rôle des collectivités dans la prévention des risques, la protection civile et la cohésion sociale. | Exposé magistral du professeur, séance de discussion entre le professeur et les étudiants enfin travaux pratiques. | 2 Mars 2026 | Joubert Rochefort |
Les trois jours proposés sont : Lundi, Mercredi, et Vendredi.
VII. CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉS
Pour être éligible à cette formation, il faut :
• Être issu.e soit de l'Administration Publique, d'un Parti Politique, ou d'une Association, ou de toute autre structure de la société civile.
• Détenir au moins le Bac 2 ou le Bac unique .
VIII. DÉROULEMENT DE LA FORMATION
Trois visioconférences de 120 minutes seront réalisées par chaque intervenant.e de manière à consolider son enseignement et répondre aux différentes questions des participant-e-s.
IX. CHARGE DE TRAVAIL
Les modules se feront essentiellement en visioconférence. La présence de chaque étudiant est obligatoire. De plus, il/elle devra également réserver 120 minutes pour les visioconférences qui seront animées par l'intervenant.e qui sera chargé du module. Les visioconférences se tiendront pendant trois (3) jours au cours de la semaine.
X. COÛT DE LA FORMATION
- Une frais d'inscription de 2 500 gourdes sera versé sur le compte l'IGGEP.
- Une Frais de participation de 10 000 gourdes.
XI. MODALITES D'EVALUATION
Durant la formation, les apprenants seront évalués au moyen de différentes méthodes (travaux individuels et en groupes, questionnaire à choix multiples, etc.) permettant de vérifier l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Un questionnaire est soumis aux participants à la fin de la formation afin d'apprécier leur niveau de satisfaction.
En fin de parcours, l'apprenant recevra un certificat qui valide l'acquisition des compétences attendues. L'obtention de ce certificat est soumise à des conditions, notamment :
- Une assiduité totale aux cours.
- Une note de passage d'au moins 12/20.
- La présentation du travail de recherche en présence d'un jury.
XII. CERTIFICATION
Les participant-e-s qui auront satisfait les exigences fixées par l'IGGEP recevront un relevé de notes et un certificat relatif à la Gouvernance Locale à la fin de la formation.
Les exigences sont :
1) Compléter l'intégralité de la formation : réaliser les exercices individuels et en groupe correspondant à chaque thème abordé ; participer aux interactions sur le forum de discussions WhatsApp et consulter les ressources disponibles sur la plateforme;
2) Conduire des focus groupes avec les acteurs de sa région en vue de recueillir leurs commentaires sur les principales recommandations en vue d'un Rapport d'analyse des politiques publiques ciblées par IGGEP ;
3) Participer à la séance de regroupement en fin de formation dans la ville la plus proche de sa commune.
XIII. PRINCIPAUX INTERVENANTS A LA FORMATION
1- M. Déus DERONNETH, Professeur et Consultant.
Professeur Déus Deronneth est détenteur d’un doctorat en Sciences Économiques et un double licence, l’un en Administration Publique et Gouvernance et l’autre en Entreprise et Marché.
2- Jean Odelin CASSEUS
Jean Odelin CASSEUS détient un master en développement spécialisé en gouvernance et management public de l'université Senghor à Alexandrie, ainsi qu’un master en diplomatie et coopération internationale de l'Académie Jean-Price Mars. Il est doctorant en urbanisme et aménagement du territoire à l'INSA de Lyon.
3- Jonathan MEUS
Jonathan Meus est un politologue haïtien, titulaire d’une licence en sciences politiques de la Université d’État d’Haïti (UEH). Il occupe le poste d’Assistant Directeur de Programme en gouvernance locale à l’Institut de Gestion, de Gouvernance et des Etudes Politiques (IGGEP) où il travaille à renforcer les dispositifs de décentralisation et la participation citoyenne. Engagé dans l’analyse critique des politiques publiques en Haïti, il intervient notamment sur les questions de développement territorial, de gouvernance communale et de transformation institutionnelle.
4- Marc Hugo RENAUDIN
Marc Hugo RENAUDIN, Spécialiste en Genre et Gouvernance de l'eau, Professeur au sein de l'Institut Supérieur d'Études et de Recherches en Sciences Sociales de l'Université d'État d'Haïti (UEH). Ses travaux de recherches, des rapports d'Études et Techniques portent sur les politiques publiques de genre, le droit international des droits fondamentaux et de la gouvernance de l'eau.
5- Benzico PIERRE
Benzico Pierre est un économiste et consultant haïtien spécialisé dans les politiques publiques et le développement économique. Officier chargé des dossiers économiques au Centre pour la Promotion de la Démocratie et de l’Éducation Participative (CPDEP), il œuvre à renforcer la gouvernance et la participation citoyenne à travers l’analyse et la formulation de politiques économiques. Fort d’une expérience en appui aux institutions publiques, notamment au Parlement et au Ministère du Commerce et de l’Industrie, il se distingue par sa rigueur analytique, son engagement pour le progrès social et sa capacité à créer des passerelles entre les secteurs public, privé et communautaire.
6- Pekenson FRANCOIS
Pekenson François licencié en histoire et master 2 en Droit-Gestion-Économie parcours : Économie sociale et solidaire. Master en Histoire, mémoire et Patrimoine à l'université d'État d'Haïti en partenariat avec l'Université Laval. Doctorant en Ethnologie et Patrimoine à l'Université Laval.
7- Joubert ROCHEFORT
Cadre dirigeant de la sécurité et de la protection sociale en Haïti. Co-auteur "Des Leaders du présent" bilan de la 3e édition du gouvernement jeunesse.
